Commission des affaires culturelles : refondation de l'école de la République (point d'étape)
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mardi 17 mars 2015
Commission des affaires culturelles : M. Patrick Kanner, ministre et M. Thierry Braillard
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mardi 17 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 MARS 2015
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mardi 17 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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vendredi 13 mars 2015
Avenir des institutions : auditions sur la dyarchie de l'éxecutif, M. Bastien François, et sur la responsabilité de l'exécutif, Mme Marie-Claire Ponthoreau et M. Olivier Beaud
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vendredi 13 mars 2015
Avenir des institutions : auditions sur la dyarchie de l'éxecutif, M. Bastien François, et sur la responsabilité de l'exécutif, Mme Marie-Claire Ponthoreau et M. Olivier Beaud
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jeudi 12 mars 2015
1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental
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mercredi 4 mars 2015
Commission des affaires culturelles : Garantir le Droit d'accès à la restauration scolaire
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jeudi 19 février 2015
1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))
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jeudi 19 février 2015
Maintien de l'ordre républicain : M. Pierre Tartakowski, pdt de la Ligue des droits de l’homme ; Me Françoise Mathe, avocate
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mercredi 18 février 2015
Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
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vendredi 13 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)
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