1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 12 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Privatisation de la Société Nationale Corse Méditerranée (Scrutin public) ; Respect de l’exception culturelle
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires culturelles : Processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
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lundi 3 juin 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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lundi 3 juin 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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lundi 3 juin 2013
1ère séance : Refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires culturelles : Refondation de l'école de la République (2ème lecture)
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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jeudi 23 mai 2013
1ère séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 1 bis à 2 bis)
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