1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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mercredi 30 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le coût de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs ; Débat sur le développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire (Salle Lamartine)
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mardi 29 mars 2016
Lutte contre le système prostitutionnel : Lecture définitive
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mardi 22 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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mercredi 16 mars 2016
Commission des affaires culturelles : Création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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mardi 15 mars 2016
Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, de l'architecture et du patrimoine
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mardi 8 mars 2016
2ème séance : Liberté, indépendance et pluralisme des médias (suite)
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mardi 8 mars 2016
2ème séance : Liberté, indépendance et pluralisme des médias (suite)
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mardi 8 mars 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 8 mars 2016
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