1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)
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mercredi 15 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 17 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 17 janvier 2017
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mardi 17 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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mercredi 11 janvier 2017
Commissions des affaires européennes, des lois, et des affaires étrangères : M. Bruno Le Roux, ministre, sur les enjeux du Conseil européen
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jeudi 8 décembre 2016
1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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jeudi 8 décembre 2016
1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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jeudi 8 décembre 2016
1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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jeudi 8 décembre 2016
1ère séance : Reconnaissance du génocide perpétré par Daech (art. 34-1 de la Constitution) ; Prise en charge de l’autisme
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mardi 15 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
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mercredi 2 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 2 novembre 2016
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