1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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mardi 3 juin 2014
Commission des affaires sociales : Mme Elisabeth Hubert, pdte de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile
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mardi 27 mai 2014
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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lundi 18 mai 2015
Coûts de la filière nucléaire : Mme Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
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lundi 18 mai 2015
Coûts de la filière nucléaire : Mme Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
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mercredi 14 mai 2014
Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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mercredi 30 avril 2014
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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mardi 15 avril 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 12 février 2014
2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (discussion générale (suite) à article 4)
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mercredi 12 février 2014
Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre
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jeudi 30 janvier 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 8 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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