• mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
    partager
  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
    partager
  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Nominations des rapporteurs
    partager
  • mercredi 13 mai 2015
    Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
    partager
  • mercredi 13 mai 2015
    Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Nouvelle-Calédonie (rapport d'information)
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
    partager
  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
    partager
  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
    partager