2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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mardi 24 juin 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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mercredi 26 février 2014
Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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mercredi 19 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 19 FEVRIER 2014
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mercredi 19 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
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mercredi 8 janvier 2014
Commission des lois : Nominations des rapporteurs
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mercredi 18 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
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mercredi 18 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
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mardi 5 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 NOVEMBRE 2013
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mardi 5 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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