1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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mercredi 9 octobre 2013
Commission des lois : Nouvelle-Calédonie (rapport d'information)
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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mardi 9 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mercredi 3 avril 2013
Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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mercredi 20 mars 2013
Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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lundi 18 février 2013
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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mardi 27 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 NOVEMBRE 2012
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