1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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jeudi 28 janvier 2016
1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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jeudi 28 janvier 2016
1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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jeudi 28 janvier 2016
1ère séance : Deux conventions internationales (procédure d’examen simplifiée) ; Coopération judiciaire France – Etats Unis lutte contre le terrorisme ; Violation des embargos
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mardi 26 janvier 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 26 janvier 2016
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mardi 26 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)
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mercredi 13 janvier 2016
Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 ; mesures des émissions de polluants atmosphériques
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mercredi 13 janvier 2016
Commission des affaires européennes et commission des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 ; mesures des émissions de polluants atmosphériques
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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