1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables
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mercredi 2 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) Écologie, développement et mobilité durables
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mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
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mardi 25 octobre 2016
Commission des affaires européennes : M. Harlem Désir, ministre, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
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lundi 24 octobre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (prélèvement européen; art. 28 ; 2ème délibération)
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mercredi 19 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 19 octobre 2016
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mercredi 19 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 19 octobre 2016
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mercredi 19 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 19 octobre 2016
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mercredi 13 juillet 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 juillet 2016
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