• mardi 24 mai 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut des magistrats - Justice du XXIème siècle (explications de vote communes) (votes solennels) ; Débat modernisation numérique de l'Etat ; Questions sur la politique agricole du Gouvernement
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  • mercredi 4 mai 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 4 mai 2016
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  • mercredi 4 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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  • mardi 3 mai 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 3 mai 2016
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  • mardi 3 mai 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
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  • jeudi 28 avril 2016
    1ère séance : Levée des sanctions UE imposées à la Russie (art.34-1 de la Constitution) : Définition de l'abus de dépendance économique ; Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (deuxième lecture)
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  • mercredi 6 avril 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 6 avril 2016
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  • mercredi 6 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le système prostitutionnel (lecture définitive)
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  • mardi 5 avril 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 5 avril 2016
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  • mardi 5 avril 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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  • mardi 29 mars 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 29 mars 2016
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  • mardi 29 mars 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les violences faites aux femmes ; Questions sur le financement des infrastructures de transports
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