1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité réelle Outre-Mer (vote solennel) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite).
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mardi 4 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
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mercredi 28 septembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
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mercredi 28 septembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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mardi 27 septembre 2016
Délégation aux Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer
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mardi 27 septembre 2016
Délégation aux Outre-mer : projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer
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mardi 20 septembre 2016
Commission des lois : Mme Ericka Bareigts, ministre, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer
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mercredi 13 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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mercredi 6 juillet 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 6 juillet 2016
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mercredi 6 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (vote solennel)
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mercredi 11 mai 2016
Délégation au droit des femmes : Mme Chris Blache, socio-ethnographe et M. Yves Raibaud, géographe
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jeudi 28 avril 2016
2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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