• jeudi 28 avril 2016
    2ème séance : Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme ; Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé ; Autorités administratives et publiques indépendantes
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  • mardi 29 mars 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les violences faites aux femmes ; Questions sur le financement des infrastructures de transports
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  • mardi 29 mars 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les violences faites aux femmes ; Questions sur le financement des infrastructures de transports
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  • jeudi 24 mars 2016
    1ère séance : Action extérieure des collectivités territoriales ; Modernisation des règles applicables aux élections (nouvelle lecture) (discussion générale commune)
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  • mercredi 23 mars 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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  • mardi 22 mars 2016
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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  • lundi 21 mars 2016
    1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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  • lundi 21 mars 2016
    1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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  • lundi 21 mars 2016
    1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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  • mercredi 16 mars 2016
    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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  • mercredi 2 mars 2016
    Délégation aux droits des femmes : Colloque sur les femmes et la fonction publique d’État
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  • mercredi 2 mars 2016
    Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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