• lundi 11 janvier 2016
    2ème séance : Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
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  • lundi 11 janvier 2016
    1ère séance : Questions sur la politique de gestion des déchets et économie circulaire
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  • mercredi 25 novembre 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien ; débat et vote par scrutin public ; résolution société bas carbone et résolution outre-mer COP21
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  • jeudi 5 novembre 2015
    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : sécurités; mesures de surveillance des communications électroniques internationales (C.M.P.)
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  • jeudi 5 novembre 2015
    3ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : sécurités; mesures de surveillance des communications électroniques internationales (C.M.P.)
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  • mardi 3 novembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 3 novembre 2015
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  • mardi 3 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; allocution de M. Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain et débat sur le plan d'accès à l'électricité pour le continent africain ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 3 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; allocution de M. Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain et débat sur le plan d'accès à l'électricité pour le continent africain ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 27 octobre 2015
    Commision élargie : Crédits 2016 Outre-mer
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  • jeudi 1er octobre 2015
    2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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  • jeudi 1er octobre 2015
    2ème séance : Modernisation du droit de l’outre-mer (CMP) ; Surveillance communications internationales ; Création, architecture et patrimoine (suite) (article 20 à après l'article 21)
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  • lundi 20 juillet 2015
    2ème séance : Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Article premier à après l'article 14 bis)
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