Questions au Gouvernement - Mercredi 9 décembre 2015
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mercredi 9 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 28 octobre 2015
Commission des affaires culturelles : Mme Delphine Ernotte, pdte de France Télévisions
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mardi 20 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 20 octobre 2015
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mardi 20 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
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mercredi 14 octobre 2015
Commission des affaires culturelles : Budget 2016 - Enseignement scolaire, Recherche, Enseignement supérieur et vie étudiante
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mercredi 7 octobre 2015
Commission des affaires culturelles : M. Etienne Thobois, DG de l'association Ambition olympique et paralympique Paris 2024
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mercredi 30 septembre 2015
Questions au Gouvernement ; Deuxième dividende numérique (CMP) ; Création,architecture et patrimoine.
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes 2014; Accessibilité pour les personnes handicapées
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes 2014; Accessibilité pour les personnes handicapées
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mercredi 24 juin 2015
Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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