Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presse
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mercredi 10 décembre 2014
Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presse
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mardi 2 décembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 DECEMBRE 2014
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mardi 2 décembre 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des affaires culturelles : Désignation d'un rapporteur, puis examen du projet de loi sur les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
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mardi 1er juillet 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 1 JUILLET 2014
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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