Commission des affaires sociales : Bilan de l’activité de la commission
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mardi 21 février 2017
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires européennes et commission des affaires sociales : Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne ; Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés.
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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jeudi 2 février 2017
1ère séance : Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles ; Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Accord économique et commercial global (CETA)
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mardi 31 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 31 janvier 2017
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mardi 31 janvier 2017
Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, pdt de l'ARCEP
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mardi 31 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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mardi 31 janvier 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires sociales : Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)
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