1ère séance : Sept accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (lecture définitive) ; Egalité et citoyenneté (lecture définitive)
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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jeudi 1er décembre 2016
2ème séance : Extension du délit d'entrave IVG (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
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mardi 22 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 22 novembre 2016
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mardi 22 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (vote solennel) ; Egalité et citoyenneté (nouvelle lecture)
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mardi 8 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Egalité des territoires et logement
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mardi 8 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Egalité des territoires et logement
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mardi 8 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Egalité des territoires et logement
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mardi 8 novembre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Egalité des territoires et logement
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mardi 8 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 8 novembre 2016
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Égalité des territoires et logement
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