1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Outre-Mer
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mercredi 16 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Outre-Mer
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mardi 15 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 15 novembre 2016
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mardi 15 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé
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mardi 8 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 8 novembre 2016
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
