1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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mardi 26 avril 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 26 avril 2016
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mardi 26 avril 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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lundi 4 avril 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 31 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 29 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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mardi 8 mars 2016
2ème séance : Liberté, indépendance et pluralisme des médias (suite)
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mardi 8 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (vote solennel) ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias
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mardi 8 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement (vote solennel) ; Liberté, indépendance et pluralisme des médias
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