1ère séance : Questions au Gouvernement ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (lecture définitive) ; Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution)
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mardi 17 janvier 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 10 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 10 janvier 2017
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mardi 10 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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lundi 19 décembre 2016
Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes
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lundi 19 décembre 2016
Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes
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lundi 19 décembre 2016
Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes
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lundi 19 décembre 2016
Lutte contre le terrorisme (mission de suivi) : Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes
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mercredi 9 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 9 novembre 2016
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mercredi 9 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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