1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
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mardi 13 décembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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mercredi 26 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 26 octobre 2016
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mercredi 26 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)
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mardi 31 mai 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 31 mai 2016
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mardi 31 mai 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
