1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)
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mercredi 25 juin 2014
Commission des affaires européennes : M. Olivier Schrameck, pdt du CSA ; Recommandations Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme 2014
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lundi 23 juin 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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mercredi 18 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 JUIN 2014
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mercredi 18 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)
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mercredi 11 juin 2014
Commission des finances : exécution des crédits 2013 consacrés aux aides au logement
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mercredi 11 juin 2014
Commission des finances : exécution des crédits 2013 consacrés aux aides au logement
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jeudi 5 juin 2014
2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (avant l'article 5, adt 56 à l'article 7 bis)
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jeudi 22 mai 2014
1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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lundi 12 mai 2014
Commission des affaires européennes : Gouvernance économique et monétaire de l'UEM
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lundi 12 mai 2014
Commission des affaires européennes : Gouvernance économique et monétaire de l'UEM
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Commission des affaires européennes : Gouvernance économique et monétaire de l'UEM
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