• mardi 30 octobre 2012
    Commission des affaires européennes : audition de M. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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  • mardi 23 octobre 2012
    Commission des affaires européennes : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012
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  • vendredi 19 octobre 2012
    1ère séance : traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (procédure d'examen simplifiée) ; PLF pour 2013 (articles 9 à 10)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Mesure statistique des délinquances : M. Bruno Aubusson de Cavarly, chercheur CNRS ; M. Christophe Caresche, député
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Mesure statistique des délinquances : M. Bruno Aubusson de Cavarly, chercheur CNRS ; M. Christophe Caresche, député
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  • lundi 15 octobre 2012
    1ère séance : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • mercredi 3 octobre 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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  • mercredi 26 septembre 2012
    Commission spéciale programmation et gouvernance des finances publiques
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  • mardi 25 septembre 2012
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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  • mardi 25 septembre 2012
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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