• mardi 25 septembre 2012
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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  • mercredi 25 juillet 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 25 JUILLET 2012
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  • mercredi 25 juillet 2012
    1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des affaires européennes : divers
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des affaires européennes : divers
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  • jeudi 19 juillet 2012
    Commission des affaires européennes : divers
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  • mercredi 11 juillet 2012
    Commission des affaires européennes : audition de Mme Connie Hedegaard, commissaire européeen en charge de l'action pour le climat.
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  • mercredi 4 juillet 2012
    Séance unique : Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
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