1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
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mardi 3 décembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli, pdt de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et de consignation, et M. Jean-Pierre Jouyet, DG
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli, pdt de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et de consignation, et M. Jean-Pierre Jouyet, DG
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des finances : M. Pierre Moscovici et M. Bernard Cazeneuve, sur le PLFR 2013
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des finances : M. Pierre Moscovici et M. Bernard Cazeneuve, sur le PLFR 2013
