• mercredi 24 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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  • mercredi 24 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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  • mardi 23 octobre 2012
    Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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  • mardi 23 octobre 2012
    Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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  • vendredi 19 octobre 2012
    2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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  • mardi 16 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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  • lundi 15 octobre 2012
    1ère séance : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
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  • mercredi 10 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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