• lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du
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  • lundi 18 mai 2015
    Commisssion du développement durable : Réforme territoriale
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission du développement durable : MM. Marc Blanc et Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs au CESE
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission du développement durable : M. Stéphane Saint-André, dont la nomination à la présidence de Voies navigables de France est envisagée
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Difficultés du monde associatif (vote) ; Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Difficultés du monde associatif (vote) ; Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission du développement durable : Mise en accessibilité des établissements recevant du public (avis)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission du développement durable : Mise en accessibilité des établissements recevant du public (avis)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission du développement durable : responsabilités et charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission du développement durable : responsabilités et charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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