1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mercredi 22 mai 2013
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, sur la politique de l'eau
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mercredi 22 mai 2013
Commission du développement durable : M. Louis Gallois, sur les investissements en matière de développement durable
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mercredi 15 mai 2013
2ème séance : Adaptation dans le domaine du développement durable au droit de l'Union Européenne
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mardi 14 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 14 MAI 2013
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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mardi 14 mai 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de la biologie médicale (CMP) ; Mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; Représentation des Français établis hors de France
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lundi 13 mai 2013
1ère séance : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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mercredi 24 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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samedi 6 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l’emploi (suite) (art. 5 suite à l'art. 7)
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mercredi 6 février 2013
Commission du développement durable : audition de M. Jean-Marc Jancovici sur le changement climatique
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