1ère séance : Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie): défense
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mercredi 21 octobre 2015
Commission élargie : Crédits 2016 : Recherche et enseignement supérieur
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lundi 19 octobre 2015
Commission élargie : Crédits 2016 : Aide publique au développement
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mercredi 7 octobre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renseignement (suite) (article premier, adt 15 à article 2)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Recherche et enseignement supérieur
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Recherche et enseignement supérieur
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Irak et débat sur cette déclaration
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