Index des interventions vidéo

mercredi 15 avril 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement; Renseignement (suite) (article premier, adt 15 à article 2)

mardi 20 janvier 2015

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 JANVIER 2015

mardi 20 janvier 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)

mardi 2 décembre 2014

1ère séance : Questions orales sans débat

mercredi 26 novembre 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014

mercredi 26 novembre 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)

mardi 4 novembre 2014

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Recherche et enseignement supérieur

mardi 4 novembre 2014

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Recherche et enseignement supérieur

mercredi 24 septembre 2014

1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Irak et débat sur cette déclaration

mardi 10 juin 2014

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du

mardi 20 mai 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 MAI 2014

mardi 20 mai 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )