• jeudi 20 février 2014
    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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  • jeudi 20 février 2014
    1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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  • mercredi 15 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014
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  • mercredi 15 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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  • mardi 3 décembre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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  • jeudi 28 novembre 2013
    2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
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  • mercredi 20 novembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
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  • mercredi 20 novembre 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Commission élargie : crédits 2014 recherche et enseignement supérieur
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  • mercredi 9 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 OCTOBRE 2013
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  • mercredi 9 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)
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  • mercredi 2 octobre 2013
    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre
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