• mardi 29 novembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mardi 29 novembre 2016
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  • mardi 29 novembre 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 (art. 34-1 de la Constitution)
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  • mercredi 9 novembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Projet de loi de finances pour 2017 (deuxième partie) (suite)
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  • jeudi 3 novembre 2016
    Commission élargie crédits 2017 : Travail et emploi ; Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir
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  • mercredi 28 septembre 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 28 septembre 2016
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  • mercredi 28 septembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)(nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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  • mercredi 6 juillet 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 6 juillet 2016
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  • mercredi 6 juillet 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (vote solennel)
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  • jeudi 30 juin 2016
    Commission des affaires sociales : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (nouvelle lecture)
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  • lundi 9 mai 2016
    2ème séance : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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  • mercredi 4 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite)
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  • mardi 3 mai 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
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