1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mardi 15 avril 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 27 février 2014
1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)
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mercredi 26 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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lundi 24 février 2014
2ème séance : Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 30 jusqu'au vote sur l'ensemble du texte)
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lundi 24 février 2014
2ème séance : Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 30 jusqu'au vote sur l'ensemble du texte)
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lundi 24 février 2014
2ème séance : Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 30 jusqu'au vote sur l'ensemble du texte)
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mercredi 19 février 2014
2ème séance : Développement et encadrement des stages
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mercredi 19 février 2014
Commission des affaires sociales : Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail
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mercredi 12 février 2014
Commission des affaires sociales : Encadrement des stages
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mardi 11 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 FEVRIER 2014
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mardi 11 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Fixation de l'ordre du jour ; Géolocalisation
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