Commission des affaires sociales : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (suite) (article 30 à fin)
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mardi 5 avril 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 5 avril 2016
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mardi 5 avril 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre de Sophie Dessus ; Modernisation des règles applicables aux élections ; Droits et obligations des fonctionnaires (C.M.P.) ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature
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mercredi 30 mars 2016
Commission des affaires sociales : audition des organisations d'employeurs sur le projet de loi travail
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mardi 29 mars 2016
Commission des affaires sociales : Mme Myriam El Khomri, ministre, sur le projet de loi travail
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mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires sociales : Application de la loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (rapport d'information)
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mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires sociales : Application de la loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (rapport d'information)
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mercredi 9 mars 2016
Commission des affaires sociales : Application de la loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (rapport d'information)
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jeudi 18 février 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 17 février 2016
2ème séance : Questions sur la politique de l'emploi
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mardi 16 février 2016
Application de la loi croissance et activité : Mme Myriam El Khomri, ministre
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mercredi 13 janvier 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 12 janvier 2016
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