• mardi 7 janvier 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 JANVIER 2014
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  • mardi 7 janvier 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt
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  • mardi 5 novembre 2013
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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  • jeudi 24 octobre 2013
    Commission élargie : crédits 2014 recherche et enseignement supérieur
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  • mercredi 11 septembre 2013
    Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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  • mercredi 24 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jean-Louis Bruguière, ancien magistrat
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  • mardi 23 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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  • mardi 23 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marion Bougeard
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Gérard Paqueron ; M. Stéphane Fouks
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Gérard Paqueron ; M. Stéphane Fouks
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  • mardi 16 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
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  • mardi 16 juillet 2013
    Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur ; M. Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
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