Commission des affaires économiques : M. Michel Combes, dg du groupe Alcatel-Lucent
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mardi 15 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 OCTOBRE 2013
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mardi 15 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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mercredi 9 octobre 2013
Commission des affaires sociales : Auditions des ministres sur le PLFSS pour 2014
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires sociales : Rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques; Directive sur le détachement des travailleurs
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires sociales : Audition de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites, sur le rapport de celle-ci.
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mercredi 20 février 2013
Commission des affaires sociales : M. Alfred Spira, sur le rapport Les troubles de la fertilité
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jeudi 7 février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (article 4 (suite))
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lundi 4 février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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vendredi 1er février 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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vendredi 1er février 2013
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (discussion des articles : article premier)
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