1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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mercredi 30 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 30 JANVIER 2013
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mercredi 30 janvier 2013
1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 29 janvier 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 13 décembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des ethnologues et des philosophes
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jeudi 29 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe : l'approche des responsables de culte en France
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lundi 26 novembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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jeudi 22 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de protection de la famille et de l'enfance
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jeudi 22 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de protection de la famille et de l'enfance
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jeudi 15 novembre 2012
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de psychanalystes et de pédopsychiatres
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