QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 JANVIER 2015
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mercredi 21 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la fin de vie
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lundi 24 novembre 2014
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture - Art 3 à 25)
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jeudi 20 novembre 2014
1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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mardi 28 octobre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 28 OCTOBRE 2014
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mardi 28 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)
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jeudi 23 octobre 2014
2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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mardi 21 octobre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015
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jeudi 18 septembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mercredi 10 septembre 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014
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