Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) ; Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune) ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et finacièr
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdg de Radio-France
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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lundi 18 mai 2015
Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 20 à l'article 16, amendement 422)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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lundi 18 mai 2015
Fiscalité agricole : M. Pascal Soulabail, pdg GEOTEXIA ; MM. Jean-Marc Onno et Philippe Collin, association des méthaniseurs de France
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