• mercredi 29 octobre 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 29 OCTOBRE 2014
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  • mercredi 29 octobre 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)
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  • mercredi 18 juin 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 JUIN 2014
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  • mercredi 18 juin 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)
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  • mercredi 21 mai 2014
    Commission des finances : Référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l'Etat
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  • mardi 29 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 OCTOBRE 2013
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  • mardi 29 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes
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  • jeudi 6 juin 2013
    2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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  • jeudi 6 juin 2013
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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  • mardi 19 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 FEVRIER 2013
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