Commission du développement durable : Filière nucléaire : M. Thierry Morello (EPEX Spot), M. Pierre Bornard (RTE), M. Jean-Philippe Bucher (FerroPem)
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jeudi 16 janvier 2014
Commission du développement durable : Filière nucléaire : M. Thierry Morello (EPEX Spot), M. Pierre Bornard (RTE), M. Jean-Philippe Bucher (FerroPem)
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jeudi 16 janvier 2014
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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jeudi 16 janvier 2014
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presse
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