• jeudi 5 décembre 2013
    1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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  • jeudi 5 décembre 2013
    1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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  • jeudi 5 décembre 2013
    1ère séance : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré ; Ouverture des commerces la nuit
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  • jeudi 5 décembre 2013
    OPECST : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
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  • jeudi 5 décembre 2013
    OPECST : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
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  • jeudi 5 décembre 2013
    OPECST : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
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  • jeudi 5 décembre 2013
    OPECST : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
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  • jeudi 5 décembre 2013
    OPECST : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
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  • jeudi 5 décembre 2013
    OPECST : Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
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  • mercredi 4 décembre 2013
    2ème séance : PLFR pour 2013 (suite) (Après l'article 12, adt 437 à après l'article 16)
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  • mercredi 4 décembre 2013
    2ème séance : PLFR pour 2013 (suite) (Après l'article 12, adt 437 à après l'article 16)
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  • mercredi 4 décembre 2013
    2ème séance : PLFR pour 2013 (suite) (Après l'article 12, adt 437 à après l'article 16)
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