Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires culturelles : Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires ; Délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale (deuxième lecture) (de l'article 1er A A à l'article 35 B)
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mercredi 27 novembre 2013
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mardi 26 novembre 2013
2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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