2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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mardi 19 novembre 2013
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mardi 19 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Examen de la ppl
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mardi 19 novembre 2013
Commission spéciale prostitution : Examen de la ppl
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mardi 19 novembre 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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