• vendredi 8 février 2013
    2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
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  • vendredi 8 février 2013
    2ème Séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite art. 4bis à article 16 bis)
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  • vendredi 8 février 2013
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  • vendredi 8 février 2013
    Immigrés âgés : M. Pierre-Yves Rebérioux, (CILPI); M. Bernard Lacharme, (HCLPD); Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits
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