• dimanche 3 février 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Avant l'art. 1er bis; adts 2708 à 28)
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  • dimanche 3 février 2013
    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Après l'art. 1er adts 5039 à 2705)
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    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Après l'art. 1er adts 5039 à 2705)
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    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Après l'art. 1er adts 5039 à 2705)
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    1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (Après l'art. 1er adts 5039 à 2705)
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