1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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jeudi 17 janvier 2013
1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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jeudi 17 janvier 2013
1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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mercredi 16 janvier 2013
Commission des lois : suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (avant art 2 à fin)
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mercredi 16 janvier 2013
Commission des lois : suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (avant art 2 à fin)
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Commission des lois : suite de l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (avant art 2 à fin)
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mercredi 16 janvier 2013
Commission des affaires européennes : M. Karel de Gucht, commissaire européen en charge du commerce
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Commission des affaires européennes : M. Karel de Gucht, commissaire européen en charge du commerce
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