1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mercredi 19 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d’aide au séjour irrégulier (C.M.P.); Création de la banque publique d’investissement (C.M.P.)
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mercredi 19 décembre 2012
Mission d'information Pôle Emploi : auditions de MM Christophe Donon, Yves Censi, Guy Decourteix et Jean-Yves Cribier
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mercredi 19 décembre 2012
Mission d'information Pôle Emploi : auditions de MM Christophe Donon, Yves Censi, Guy Decourteix et Jean-Yves Cribier
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