1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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mardi 11 décembre 2012
Mesure statistique des délinquances : M. Claude Baland, Dg de la police nationale ; M. Frédéric Ocqueteau (CNRS) ; Mme Manuelle Salathée, Sg de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
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