• mardi 3 mai 2016
    Commission des affaires européennes : réforme du cadre européen des droits d'auteurs ; mise en oeuvre du plan Juncker
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  • mardi 3 mai 2016
    MECSS : Communication de la Cour des comptes sur "les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie"
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  • mardi 3 mai 2016
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  • mardi 3 mai 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
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  • mardi 3 mai 2016
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